Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service Aquapotarium (« le Service »), disponible à l'adresse aquapotarium.com.

Le Service est une plateforme communautaire qui met en relation des particuliers passionnés d'aquariophilie en vue du don, de l'échange ou de la vente entre particuliers de poissons, crevettes, plantes et matériel.

Aquapotarium agit exclusivement comme hébergeur de contenus au sens de l'article 6, I, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Aquapotarium n'est pas partie aux relations nouées entre utilisateurs : il ne réalise, n'encaisse et ne garantit aucune transaction. Les éventuels paiements et la remise des biens ou animaux se règlent directement entre les utilisateurs, sous leur seule responsabilité.

2. Accès au Service

La consultation des annonces est ouverte à tous. La publication d'annonces, l'envoi de messages et la prise de contact requièrent un compte. L'inscription est gratuite et requiert une adresse e-mail valide, confirmée avant activation du compte (double opt-in).

L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter et être âgé d'au moins 18 ans, ou être mineur autorisé par ses représentants légaux.

3. Statut de particulier non professionnel

Le Service est strictement réservé aux particuliers agissant à titre non professionnel. En publiant une annonce, l'utilisateur certifie ne pas exercer d'activité habituelle d'élevage, de vente ou de commerce d'animaux, de plantes ou de matériel, et ne pas tirer de revenu régulier de cette activité.

Il appartient à l'utilisateur de vérifier ses propres obligations fiscales et sociales (impôts, URSSAF) en fonction du volume et de la régularité de ses cessions. Toute activité professionnelle ou commerciale déguisée est interdite et pourra entraîner la suppression du compte.

4. Engagements de l'utilisateur

• Publier des annonces sincères et décrire honnêtement l'état, l'espèce et les caractéristiques des animaux, plantes ou matériel.
• Indiquer clairement le caractère gratuit (don) ou payant (vente) de l'annonce, conformément à la loi.
• Respecter la législation en vigueur sur la détention et la cession des espèces (voir article 5).
• Ne proposer que des espèces dont la détention et la cession sont autorisées, et dont l'utilisateur est légalement propriétaire.
• Respecter les autres utilisateurs (pas de propos injurieux, discriminatoires, ni de harcèlement).
• Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales, professionnelles ou de spam.

5. Cession d'animaux vivants et d'espèces réglementées

La cession d'animaux vivants est encadrée par la loi. L'utilisateur qui propose un animal vivant est seul responsable du respect de ses obligations, notamment :

• la remise à l'acquéreur d'une attestation de cession et d'un document d'information sur les besoins de l'espèce ;
• le respect du certificat d'engagement et de connaissance et du délai de réflexion de 7 jours prévus par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021, y compris pour les dons ;
• la mention dans l'annonce des informations exigées (notamment nom vernaculaire et, le cas échéant, scientifique de l'espèce) ;
• le respect de l'arrêté du 8 octobre 2018 (fiche / informations de maintenance des espèces non domestiques d'agrément).

Sont strictement interdites sur le Service la cession, l'offre ou la recherche :

• des espèces exotiques envahissantes listées par le règlement (UE) n° 1143/2014 (dont la vente, l'achat, le transport et le lâcher sont prohibés) ;
• des espèces protégées ou soumises à la CITES sans autorisation, et de toute espèce dont la détention est interdite.

Aquapotarium étant simple hébergeur, ces obligations relèvent de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Les annonces signalées comme contraires à ces règles sont retirées.

6. Modération

Aquapotarium se réserve le droit de masquer, modifier ou supprimer toute annonce contraire aux présentes CGU ou à la loi, sans préavis ni indemnité, ainsi que de suspendre tout compte abusif.

7. Responsabilité

Le Service est une plateforme de mise en relation. Aquapotarium n'intervient pas dans les transactions entre utilisateurs et ne peut être tenu responsable de la qualité, de la conformité, de la légalité ou de l'issue d'un don, d'un échange ou d'une vente, ni des éventuels paiements réalisés directement entre utilisateurs.

8. Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie (textes, photos) mais accorde à Aquapotarium une licence non exclusive d'affichage sur le Service, le temps que son annonce est en ligne.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Évolution des CGU

Aquapotarium peut faire évoluer les CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par e-mail ou via le Service.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des juridictions compétentes du ressort du domicile du défendeur.